Conditions Générales de Vente (CGV)
En tant que praticienne en kinésiologie, je m'engage à respecter les principes suivants pour garantir un accompagnement éthique, respectueux et bienveillant :
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations d’Aurélie Bellec et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de kinésiologie et autres prestations qu'elle propose.
Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une réservation.
En prenant contact via le formulaire en ligne, par mail ou par téléphone, vous certifiez être majeur et acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraîne votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Aurélie Bellec se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.
Réservation
Vous réservez votre consultation ou votre suivi d’accompagnement par téléphone, par mail ou sur internet.
Pour cela, vous devez communiquer les détails de facturation (nom, prénom, numéro de téléphone…).
Vous recevrez une confirmation de réservation par SMS ou par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de votre réservation, la date, heure et lieu du rendez-vous .
Prix, modalités et moyens de paiement
Les prestations proposées sont détaillées sur le site [URL du site].
Les prix sont indiqués en euros (€) et sont exonérés de TVA selon l’article 293 B du CGI (si applicable à ton statut).
Aurélie Bellec se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur lors de la réservation.
La prise de rendez-vous peut se faire :
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via site internet / téléphone / e-mail.
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Le paiement s’effectue sur place en espèces, virement, PayPal, chèque.
Droit de réserve
Aurélie Bellec se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation sera automatiquement annulée.
Aurélie Bellec se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiements, une ou des absences à un rendez-vous pourtant convenu, ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Aurélie Bellec se réserve également le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect et de ne pas faire de propositions déplacées sous peine de poursuite judiciaire, psycho-pathologie).
Report, modification, annulation d'un rendez-vous
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Par le client : Toute annulation ou report doit être signalé au moins 72h avant la séance. Passé ce délai, 50% de la séance est due.
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Par le praticien : En cas d’empêchement, une nouvelle date sera proposée.
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant au moins 72 h à l’avance Aurélie Bellec.
Aurélie Bellec ne sera pas tenue responsable pour le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails ou l’état récapitulatif de la commande. Il convient de regarder régulièrement vos spams.
Limites de responsabilités
La kinésiologie est une pratique de bien-être visant à favoriser un équilibre global sur les plans physique, émotionnel et énergétique. Elle ne constitue en aucun cas un acte médical, un diagnostic ou un traitement médical ou paramédical. Elle ne se substitue pas à un suivi médical, psychologique ou à un traitement prescrit par un professionnel de santé.
Le praticien ne garantit aucun résultat ni aucune réussite à l’issue des séances. Chaque personne étant unique, les effets peuvent varier d’un individu à l’autre et dépendent de nombreux facteurs personnels.
Le client est seul responsable de ses décisions, actions et comportements après une séance. Le praticien ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des choix ou changements opérés par le client à la suite des séances.
En prenant rendez-vous, le client reconnaît avoir compris la nature de la kinésiologie, qu’aucun résultat n’est garanti, et accepte pleinement sa responsabilité quant à l’usage qu’il fera des séances.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services effectuées à une date précise (ex. : séances de kinésiologie).
Protection des données personnelles
Litiges et droit applicable
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la facturation, conformément au RGPD. Plus d’informations dans la Politique de confidentialité.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation à la consommation auprès des instances de médiation sectorielle existantes en cas de contestation. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice du praticien.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.